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vendredi 10 juin 2011

La défiscalisation d'oeuvres d'art - Storiart

Suite au dépôt d'un amendement contre la défiscalisation des oeuvres d'art, le débat a repris.
Pour bien comprendre de quoi il en est question, l'équipe de Storiart a demandé à Vivien Berchoux, spécialiste de la défiscalisation, de nous expliquer simplement cette loi.


Extrait de l'entretien:

Bonjour Monsieur Berchoux,

Vous êtes expert en défiscalisation au sein de la société Capitole Conseils, à Bordeaux.

Storiart : Pourriez-vous nous expliquer le principe de la défiscalisation d’art ?

  Vivien Berchoux : Défiscaliser à travers les œuvres d'Art n'est pas à priori le réflexe des investisseurs et pourtant, le placement en œuvres d'Art est celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.
En effet, si vous aimez la peinture ou la sculpture, la photo ou encore les bibelots et les antiquités, acheter des œuvres d'art peut allier plaisir et défiscalisation. Les œuvres d'Art sont, depuis l'origine, exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Ainsi, au lieu de payer l'ISF sur des placements boursiers, pourquoi ne pas investir dans un tableau de maître ou une sculpture contemporaine ?
 
Storiart : A qui s’adresse cette mesure ? Faut-il avoir de revenus très important pour bénéficier de cette mesure ?

 Vivien Berchoux : Pour les particuliers, quand les revenus sont situés juste à la frontière des 720 000 €, l'achat d'une œuvre d'Art peut permettre d'éviter l'ISF.
Pour les professionnels, la défiscalisation des œuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.
 
Storiart : Existe t-il des taxes concernant la plus-value d’une œuvre ?

 Vivien Berchoux : En cas de revente, le vendeur peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 % sur la valeur de l'œuvre, soit pour la taxation de 27% sur la plus-value. Dans ce dernier cas, après deux ans de possession, un abattement de 10% est effectué chaque année sur la plus-value, ce qui fait que l'œuvre est totalement exonérée de taxation après 12 ans de possession.

 Storiart : Que se passe t-il lorsque l’on souhaite transmettre ce patrimoine ?


 Vivien Berchoux : Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

 Storiart : Combien de temps va durer cette niche fiscale ?

Vivien Berchoux : Une fois l’œuvre d’art acquise, les avantage fiscaux sont mis en place à partir du moment où un certificat d’authenticité ainsi qu’une facture ont été émis. Malheureusement, il est impossible de savoir jusqu’à quand cette niche fiscale sera active. Les lois de défiscalisation sont modifiées chaque fin d’année.

 Pour plus de renseignements, Vivien Berchoux peut vous accompagner.

Ses coordonnées: Tel : 06.12.96.23.45 //  Mail : vberchoux@gmx.ft  // Agence: Capitole Conseils

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